DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour faciliter vos démarches pendant les heures d’ouverture des bureaux le mercredi de 14h00 à 17h00 ou le samedi et le lundi de 09h00 à 12h00, vous pouvez déjà télécharger et pré-remplir les formulaires ci-dessous… Pour la demande d’avis préalable (feuille verte), il faut remplir le formulaire en ligne en cliquant ici
LES DEMANDES DE FEUILLES VERTES NE PEUVENT SE FAIRE QU’AVEC LA NOUVELLE LICENCE 2019-2020 VALIDEE PAR VOTRE MEDECIN
Pour satisfaire à vos demandes de feuilles vertes, la réglementation nous impose que vous nous fournissiez la licence 2019-2020 validée par votre médecin. Il en sera de même pour la suite de votre dossier au niveau de la Préfecture.
Formulaire de demande d’avis favorable / autorisation préalable (feuille verte) – Uniquement pour les adhérents du CTMC.
Procédure de demande d’avis favorable / autorisation préalable (feuille verte)
LE FORMULAIRE CERFA 12644*##
Disponibilité des formulaires – Vérifier les MAJ sur le site du gouvernement
https://www.service-public.fr/