LEGISLATION

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

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Pour faciliter vos démarches pendant les heures d’ouverture des bureaux le mercredi de 14h00 à 17h00 ou le samedi de 09h00 à 12h00, vous pouvez déjà télécharger et pré-remplir les formulaires ci-dessous… Pour la demande d’avis préalable (feuille verte), il faut remplir le formulaire en ligne en cliquant ici

LES DEMANDES DE FEUILLES VERTES NE PEUVENT SE FAIRE QU’AVEC LA NOUVELLE LICENCE 2019-2020 VALIDEE PAR VOTRE MEDECIN

Malheureusement, à partir du 15 aout 2019, nous ne pourrons plus satisfaire à vos demandes de feuilles vertes. En effet, la règlementation nous impose que vous nous fournissiez la nouvelle licence 2019-2020 validée par votre médecin. Il en sera de même pour la suite de votre dossier au niveau de la Préfecture. Dès que la cotisation CTMC sera payée et enregistrée sur l’informatique de la FFTir, il faudra attendre environ 15 jours pour recevoir la nouvelle licence qui sera disponible dans nos bureaux, et ainsi refaire votre demande d’autorisation préalable. Réouverture pour les demandes : le 16/09/2019.

 

Dossier de demande pour une première adhésion au CTMC.

 

doc_pdf_miniPièces à fournir pour une demande de renouvellement et/ou d’acquisition de détention (Maj le 22/08/2019).

doc_pdf_miniFormulaire de demande d’avis favorable / autorisation préalable (feuille verte) – Uniquement pour les adhérents du CTMC.

Procédure de demande d’avis favorable / autorisation préalable (feuille verte)

 
Autorisation parentale pour les mineurs pour l’Ecole de Tir (E.D.T)
 
 
LE FORMULAIRE CERFA 12644*##

Disponibilité des formulaires – Vérifier les MAJ sur le site du gouvernement
https://www.service-public.fr/

 

doc_pdf_mini“Cerfa” modèle 12644*04 – Formulaires administratifs :

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellement d’autorisation de détention
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