DEMANDE FEUILLE VERTE (AVIS PREALABLE)

Petit rappel concernant le nouveau régime de délivrance des avis préalables (feuilles vertes) à partir du 1er juillet 2020 : l’abandon du carnet de tir, ainsi que de sa vérification par l’administration, idem pour la notion de « tir contrôlé ». L’avis préalable doit être signé par le Président du CTMC, qui devient de ce fait un tiers de confiance auprès de l’administration. Cet avis sera à joindre au dossier dans les deux situations suivantes :

1 - Première demande d’acquisition d’arme de catégorie B : maintien de l’obligation de 3 tirs espacés d’au moins 2 mois au cours des 12 mois précédant la première demande, et cela par l’obligation d’une inscription au registre des séances de tirs contrôlés, ce qui justifiera la validation par le Président de l’avis préalable.

2 - Renouvellement et extension (nouvelle acquisition) : à charge du Président du CTMC, de veiller à la pratique régulière de ses adhérents (sous quelque forme que ce soit et notamment au travers du document interne dénommé le "CATS") et cela pendant la totalité de la validité des autorisations de détention et de votre adhésion au CTMC.