Club de Tir Mauguio-Carnon Vivre le Tir Autrement !
LES CATEGORIES D’ARMES EN FRANCE :
A – B – C – D
TEXTES DE REFERENCES :
Décret du 02-08-2013 (Légifrance – pdf)
DEPUIS LE 06 SEPTEMBRE 2013 :
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes à feu ou armes blanches par exemple). Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (l’interdiction, l’autorisation, la déclaration, l’enregistrement ou la détention libre).
CATEGORIES : A, B, C & D