LEGISLATION

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour faciliter vos démarches pendant les heures d’ouverture des bureaux le mercredi de 14h00 à 17h00 ou le samedi de 09h00 à 12h00, vous pouvez déjà télécharger et pré-remplir les formulaires ci-dessous… Pour la demande d’avis préalable (feuille verte), il faut remplir le formulaire en ligne en cliquant ici

LES DEMANDES DE FEUILLES VERTES NE PEUVENT SE FAIRE QUE SUR LE SITE EDEN AVEC UN DOSSIER A JOUR DE LA SAISON EN COURS

Pour satisfaire à vos demandes de feuilles vertes, la réglementation nous impose que vous nous fournissiez la licence de la saison en cours sur le site de la FFTir Eden. Il en sera de même pour la suite de votre dossier au niveau de la Préfecture.

Pièces à fournir pour une demande de renouvellement et/ou d’acquisition de détention (Maj le 24/07/2020).

Formulaire de demande d’avis favorable / autorisation préalable (feuille verte) – Uniquement pour les adhérents du CTMC.

LE FORMULAIRE CERFA 12644*##

Disponibilité des formulaires – Vérifier les MAJ sur le site du gouvernement
https://www.service-public.fr/

“Cerfa” modèle 12644*04 – Formulaires administratifs :

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellement d’autorisation de détention