LEGISLATION

DÉMARCHE ADMINISTRATIVES

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Pour faciliter vos démarches pendant les heures d’ouverture des bureaux le mercredi de 14h00 à 17h00 ou le samedi de 09h00 à 12h00, vous pouvez déjà télécharger et pré-remplir les formulaires ci-dessous… Pour la demande d’avis préalable (feuille verte), il faut remplir le formulaire en ligne en cliquant ici

LES DEMANDE DE FEUILLES VERTES NE PEUVENT SE FAIRE QU’AVEC LA NOUVELLE LICENCE 2017-2018 VALIDEE PAR VOTRE MEDECIN

Malheureusement, depuis le 23 aout 2017, nous ne pouvons plus satisfaire à vos demandes de feuilles vertes. En effet, la règlementation nous impose que vous nous fournissiez la nouvelle licence 2017-2018 validée par votre médecin. Il en sera de même pour la suite de votre dossier au niveau de la Préfecture. Dès que la cotisation CTMC sera payée et enregistrée sur l’informatique de la FFTir, il faudra attendre environ 15 jours pour recevoir la nouvelle licence qui sera disponible dans nos bureaux, et ainsi refaire votre demande d’autorisation préalable.

 

Document de demande d’adhésion au CTMC.
 

doc_pdf_miniFormulaire de demande d’avis favorable / autorisation préalable (feuille verte).

Procédure de demande d’avis favorable / autorisation préalable (feuille verte)

 
doc_pdf_miniPièces à fournir pour une demande de renouvellement et/ou d’acquisition de détention.
 
doc_pdf_miniRappel des règles en matière de cession d’armes. Soyez vigilants ! M.A.J le 30 oct 2011.
 
Autorisation parentale pour les mineurs pour l’Ecole de Tir (E.D.T)
 
 
LES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Disponibilité des formulaires – MAJ 11.08.2017

 

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 “Cerfa” modèle 12644*04 – Formulaires administratifs :
Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellement d’autorisation de détention
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“Cerfa” modèle 14700*04 – Formulaires administratifs :
Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2) 
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 Cerfa” modèle 14251*03 – Formulaires administratifs :
Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D
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 “Cerfa” modèle 12650*03 – Formulaires administratifs  :
Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.
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“Cerfa” modèle 14252*02 – Formulaires administratifs :
Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D
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 “Cerfa” modèle 10832*03– Formulaires administratifs :
Demande de carte Européenne d’armes à feu : – Première demande – Renouvellement ou modification
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 “Cerfa” modèle 14253*02 – Formulaires administratifs :
Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D
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 “Cerfa” modèle 14980*01 – Formulaires administratifs :
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident.
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 “Cerfa” modèle 11845*03 – Formulaires administratifs :
Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat

 

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