LEGISLATION

DÉMARCHE ADMINISTRATIVES

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Pour faciliter vos démarches pendant les heures d’ouverture du bureau le dimanche matin, vous pouvez déjà télécharger et pré-remplir les formulaires ci-dessous

Document de demande d’adhésion au CTMC.
 
doc_pdf_miniDemande d’avis favorable / autorisation préalable (feuille verte).
 
doc_pdf_miniPièces à fournir pour une demande de renouvellement et/ou d’acquisition de détention.
 
doc_pdf_miniRappel des règles en matière de cession d’armes. Soyez vigilants ! M.A.J le 30 oct 2011.
 
Autorisation parentale pour les mineurs pour l’Ecole de Tir (E.D.T)
 
 
LES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Disponibilité des formulaires – MAJ 13.04.2015

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« Cerfa » modèle 12644*04 – Formulaires administratifs :
Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellement d’autorisation de détention
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« Cerfa » modèle 14700*04 – Formulaires administratifs :
Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2) 
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« Cerfa » modèle 14251*03 – Formulaires administratifs :
Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D
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« Cerfa » modèle 12650*03 – Formulaires administratifs  :
Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.
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« Cerfa » modèle 14252*02 – Formulaires administratifs :
Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D
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« Cerfa » modèle 10832*03– Formulaires administratifs :
Demande de carte Européenne d’armes à feu : – Première demande – Renouvellement ou modification
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« Cerfa » modèle 14253*02 – Formulaires administratifs :
Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D
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« Cerfa » modèle 14980*01 – Formulaires administratifs :
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident.
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« Cerfa » modèle 11845*03 – Formulaires administratifs :
Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat

 

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